1. Introduction
Bienvenue chez Documenso Inc.
Documenso Inc. (« nous », « notre » ou « nos ») exploite https://documenso.com (ci-après désigné comme le « Service »).
Notre Politique de Confidentialité régit votre visite à https://documenso.com, et explique comment nous collectons, protégeons et divulgons les informations résultant de votre utilisation de notre Service.
Nous utilisons vos données pour fournir et améliorer le Service. En utilisant le Service, vous acceptez la collecte et l'utilisation des informations conformément à cette politique. Sauf définition contraire dans cette Politique de Confidentialité, les termes utilisés dans cette Politique de Confidentialité ont les mêmes significations que dans nos Conditions Générales.
Nos Conditions Générales (« Conditions ») régissent toute utilisation de notre Service et, avec la Politique de Confidentialité, constituent votre accord avec nous (« accord »).
2. Définitions
SERVICE désigne le site web https://documenso.com exploité par Documenso Inc.
Données PERSONNELLES désigne les données concernant une personne vivante qui peut être identifiée à partir de ces données (ou de celles-ci et d'autres informations en notre possession ou susceptibles de venir en notre possession).
Données D'USAGE sont des données collectées automatiquement, générées soit par l'utilisation du Service, soit par l'infrastructure du Service elle-même (par exemple, la durée d'une visite de page).
COOKIES sont de petits fichiers stockés sur votre appareil (ordinateur ou appareil mobile).
RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES désigne une personne physique ou morale qui (soit seule, soit conjointement ou collectivement avec d'autres personnes) détermine les finalités et les modalités selon lesquelles des données personnelles sont, ou doivent être, traitées. Aux fins de cette Politique de Confidentialité, nous sommes un Responsable du Traitement de vos données.
SOUS-TRAITANTS (OU FOURNISSEURS DE SERVICES) désigne toute personne physique ou morale qui traite les données pour le compte du Responsable du Traitement. Nous pouvons utiliser les services de divers Fournisseurs de Services afin de traiter vos données de manière plus efficace.
SUJET DES DONNÉES est toute personne vivante qui est le sujet des Données Personnelles.
L'UTILISATEUR est la personne utilisant notre Service. L'Utilisateur correspond au Sujet des Données, qui est le sujet des Données Personnelles.
3. Collecte et utilisation des informations
Nous recueillons plusieurs types d'informations pour diverses raisons afin de vous fournir et d'améliorer notre service.
4. Types de données collectées
Données personnelles
Lors de l'utilisation de notre Service, nous pourrions vous demander de nous fournir certaines informations personnelles identifiables qui peuvent être utilisées pour vous contacter ou vous identifier (« Données personnelles »). Les informations personnelles identifiables peuvent inclure, mais ne sont pas limitées à :
Adresse e-mail
Prénom et nom de famille
Cookies et données d'utilisation
Nous pouvons utiliser vos Données personnelles pour vous contacter avec des bulletins d'information, des matériaux marketing ou promotionnels et d'autres informations qui pourraient vous intéresser. Vous pouvez vous désinscrire de la réception de l'une ou de toutes ces communications de notre part en suivant le lien de désinscription.
Données d'utilisation
Nous pouvons également collecter des informations que votre navigateur envoie chaque fois que vous visitez notre Service ou lorsque vous accédez à la Service via un appareil mobile (« Données d'utilisation »).
Ces Données d'utilisation peuvent inclure des informations telles que l'adresse Internet Protocol de votre ordinateur (par exemple, adresse IP), type de navigateur, version du navigateur, les pages de notre Service que vous visitez, la date et l'heure de votre visite, le temps passé sur ces pages, identifiants uniques de l'appareil et autres données diagnostiques.
Lorsque vous accédez à la Service avec un appareil mobile, ces Données d'utilisation peuvent inclure des informations telles que le type d'appareil mobile que vous utilisez, l'ID unique de votre appareil mobile, l'adresse IP de votre appareil mobile, votre système d'exploitation mobile, le type de navigateur Internet mobile que vous utilisez, identifiants uniques de l'appareil et autres données diagnostiques.
Données de cookies de suivi
Nous utilisons des cookies et des technologies de suivi similaires pour suivre l'activité sur notre Service et nous détenons certaines informations.
Les cookies sont des fichiers contenant une petite quantité de données qui peuvent inclure un identifiant unique anonyme. Les cookies sont envoyés à votre navigateur à partir d'un site Web et stockés sur votre appareil. D'autres technologies de suivi sont également utilisées telles que des balises, des étiquettes et des scripts pour collecter et suivre des informations et améliorer et analyser notre Service.
Vous pouvez demander à votre navigateur de refuser tous les cookies ou d'indiquer lorsqu'un cookie est envoyé. Cependant, si vous n'acceptez pas les cookies, vous ne serez pas en mesure d'utiliser certaines parties de notre Service.
Exemples de cookies que nous utilisons :
Cookies de session : Nous utilisons des cookies de session pour faire fonctionner notre Service.
Cookies de préférence : Nous utilisons des cookies de préférence pour mémoriser vos préférences et divers paramètres.
Cookies de sécurité : Nous utilisons des cookies de sécurité à des fins de sécurité.
Cookies publicitaires : Les cookies publicitaires sont utilisés pour vous fournir des publicités qui peuvent être pertinentes pour vous et vos intérêts.
5. Utilisation des données
Documenso Inc. utilise les données collectées à diverses fins :
pour fournir et maintenir notre Service ;
pour vous notifier des changements apportés à notre Service ;
pour vous permettre de participer aux fonctionnalités interactives de notre Service lorsque vous choisissez de le faire ;
pour fournir un support client ;
pour rassembler des analyses ou des informations précieuses afin que nous puissions améliorer notre Service ;
pour surveiller l'utilisation de notre Service ;
pour détecter, prévenir et résoudre des problèmes techniques ;
pour réaliser toute autre finalité pour laquelle vous le fournissez ;
pour exécuter nos obligations et faire respecter nos droits découlant de tout contrat conclu entre vous et nous, y compris pour la facturation et le recouvrement ;
pour vous fournir des avis concernant votre compte et/ou votre abonnement, y compris les avis d'expiration et de renouvellement, les instructions par e-mail, etc. ;
pour vous fournir des nouvelles, des offres spéciales et des informations générales sur d'autres biens, services et événements que nous proposons et qui sont similaires à ceux que vous avez déjà achetés ou demandés, sauf si vous avez choisi de ne pas recevoir ces informations ;
d'une autre manière que nous pouvons décrire lorsque vous fournissez les informations ;
pour toute autre finalité avec votre consentement.
6. Conservation des données
Nous conserverons vos données personnelles uniquement aussi longtemps que nécessaire aux fins énoncées dans cette politique de confidentialité. Nous conserverons et utiliserons vos données personnelles dans la mesure nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales (par exemple, si nous sommes tenus de conserver vos données pour respecter les lois applicables), résoudre des litiges et faire respecter nos accords et politiques légaux.
Nous conserverons également les données d'utilisation à des fins d'analyse interne. Les données d'utilisation sont généralement conservées pendant une période plus courte, sauf lorsque ces données sont utilisées pour renforcer la sécurité ou améliorer la fonctionnalité de notre service, ou si nous sommes légalement tenus de conserver ces données pendant des périodes plus longues.
7. Transfert de données
Vos informations, y compris les données personnelles, peuvent être transférées vers – et maintenues sur – des ordinateurs situés en dehors de votre État, province, pays ou autre juridiction gouvernementale où les lois sur la protection des données peuvent différer de celles de votre juridiction.
Si vous êtes situé en dehors des États-Unis et choisissez de nous fournir des informations, veuillez noter que nous transférons les données, y compris les données personnelles, vers les États-Unis et les traitons là-bas.
Votre consentement à cette politique de confidentialité suivi de votre soumission de telles informations représente votre accord à ce transfert.
Documenso Inc. prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour s'assurer que vos données sont traitées en toute sécurité et conformément à cette politique de confidentialité et aucun transfert de vos données personnelles n'aura lieu vers une organisation ou un pays à moins que des contrôles adéquats ne soient en place, y compris la sécurité de vos données et d'autres informations personnelles.
8. Divulgation des données
Nous pouvons divulguer des informations personnelles que nous collectons, ou que vous fournissez :
Divulgation aux forces de l'ordre.
Dans certaines circonstances, nous pouvons être tenus de divulguer vos données personnelles si la loi l'exige ou en réponse à des demandes valides d'autorités publiques.
Transaction commerciale.
Si nous ou nos filiales sommes impliqués dans une fusion, une acquisition ou une vente d'actifs, vos données personnelles peuvent être transférées.
Autres cas. Nous pouvons également divulguer vos informations :
à nos filiales et affiliés ;
à des entrepreneurs, des prestataires de services et d'autres tiers que nous utilisons pour soutenir notre activité ;
pour réaliser l'objectif pour lequel vous les fournissez ;
9. Sécurité des données
La sécurité de vos données est importante pour nous, mais rappelez-vous qu'aucun moyen de transmission sur Internet ou méthode de stockage électronique n'est 100 % sécurisé. Bien que nous nous efforçons d'utiliser des moyens commercialement acceptables pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons pas garantir leur sécurité absolue.
10. Vos droits en matière de protection des données en vertu du Règlement général sur la protection des données (RGPD)
Si vous êtes résident de l'Union européenne (UE) et de l'Espace économique européen (EEE), vous avez certains droits en matière de protection des données, couverts par le RGPD. – Pour en savoir plus, consultez https://eurlex.europa.eu/eli/reg/2016/679/oj
Nous visons à prendre des mesures raisonnables pour vous permettre de corriger, modifier, supprimer ou limiter l'utilisation de vos Données personnelles.
Si vous souhaitez être informé des Données personnelles que nous détenons à votre sujet et si vous voulez qu'elles soient supprimées de nos systèmes, veuillez nous envoyer un e-mail à hi@documenso.com.
Dans certaines circonstances, vous disposez des droits de protection des données suivants :
le droit d'accès, de mise à jour ou de suppression des informations que nous avons sur vous ;
le droit de rectification. Vous avez le droit de faire rectifier vos informations si ces informations sont inexactes ou incomplètes ;
le droit d'opposition. Vous avez le droit de vous opposer à notre traitement de vos Données personnelles ;
le droit de restriction. Vous avez le droit de demander que nous restreignions le traitement de vos informations personnelles ;
le droit à la portabilité des données. Vous avez le droit de recevoir une copie de vos Données personnelles dans un format structuré, lisible par machine et couramment utilisé ;
le droit de retirer le consentement. Vous avez également le droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque nous nous appuyons sur votre consentement pour traiter vos informations personnelles ;
Veuillez noter que nous pouvons vous demander de vérifier votre identité avant de répondre à de telles demandes. Veuillez noter que nous ne pourrons peut-être pas fournir de service sans certaines données nécessaires.
Vous avez le droit de porter plainte auprès d'une autorité de protection des données concernant notre collecte et notre utilisation de vos Données personnelles. Pour plus d'informations, veuillez contacter votre autorité de protection des données locale dans l'Espace économique européen (EEE).
11. Vos droits en matière de protection des données en vertu de la California Privacy Protection Act (CalOPPA)
CalOPPA est la première loi d'État aux États-Unis à exiger que les sites Web commerciaux et les services en ligne publient une politique de confidentialité. La portée de la loi s'étend bien au-delà de la Californie pour exiger qu'une personne ou une entreprise aux États-Unis (et concevablement dans le monde) qui exploite des sites Web collectant des informations personnellement identifiables auprès des consommateurs californiens publie une politique de confidentialité en bonne et due forme sur son site Web, indiquant exactement les informations collectées et les personnes avec qui elles sont partagées, et de se conformer à cette politique. – Voir plus à : https://consumercal.org/about-cfc/cfc-education-foundation/california-online-privacy-protection-act-caloppa-3/
Selon CalOPPA, nous acceptons ce qui suit :
les utilisateurs peuvent visiter notre site anonymement ;
notre lien vers la politique de confidentialité inclut le mot « Confidentialité », et peut être facilement trouvé sur la page spécifiée ci-dessus sur la page d'accueil de notre site Web ;
les utilisateurs seront informés de tout changement de politique de confidentialité sur notre page de politique de confidentialité ;
les utilisateurs peuvent changer leurs informations personnelles en nous envoyant un email à hi@documenso.com.
Notre politique sur les signaux « Ne pas suivre » :
Nous respectons les signaux Ne pas suivre et ne suivons pas, ne plaçons pas de cookies et n'utilisons pas de publicités lorsqu'un mécanisme de navigateur Ne pas suivre est en place. Ne pas suivre est une préférence que vous pouvez définir dans votre navigateur Web pour informer les sites Web que vous ne souhaitez pas être suivi.
Vous pouvez activer ou désactiver Ne pas suivre en visitant la page Préférences ou Paramètres de votre navigateur Web.
12. Vos droits en matière de protection des données en vertu de la California Consumer Privacy Act (CCPA)
Si vous êtes résident de Californie, vous avez le droit d'apprendre quelles données nous collectons à votre sujet, de demander la suppression de vos données et de ne pas les vendre (partager). Pour exercer vos droits en matière de protection des données, vous pouvez faire certaines demandes et nous demander :
Quelles informations personnelles nous avons à votre sujet. Si vous faites cette demande, nous vous retournerons :
Les catégories d'informations personnelles que nous avons collectées à votre sujet.
Les catégories de sources à partir desquelles nous collectons vos informations personnelles.
Le but commercial ou d'affaires de la collecte ou de la vente de vos informations personnelles.
Les catégories de tiers avec lesquels nous partageons des informations personnelles.
Les éléments spécifiques d'informations personnelles que nous avons collectés à votre sujet.
Une liste de catégories d'informations personnelles que nous avons vendues, ainsi que la catégorie de toute autre entreprise à laquelle nous les avons vendues. Si nous n'avons pas vendu vos informations personnelles, nous vous informerons de ce fait.
Une liste de catégories d'informations personnelles que nous avons divulguées à des fins commerciales, ainsi que la catégorie de toute autre entreprise avec laquelle nous les avons partagées.
Veuillez noter que vous avez le droit de nous demander de vous fournir ces informations jusqu'à deux fois sur une période de douze mois glissants. Lorsque vous faites cette demande, les informations fournies peuvent être limitées aux informations personnelles que nous avons collectées à votre sujet au cours des 12 mois précédents.
De supprimer vos informations personnelles. Si vous faites cette demande, nous supprimerons les informations personnelles que nous détenons à votre sujet à compter de la date de votre demande de nos dossiers et demanderons à tout fournisseur de services de faire de même. Dans certains cas, la suppression peut être réalisée par la désidentification de l'information. Si vous choisissez de supprimer vos informations personnelles, vous ne pourrez peut-être pas utiliser certaines fonctions qui nécessitent vos informations personnelles pour fonctionner.
D'arrêter de vendre vos informations personnelles. Nous ne vendons ni ne louons vos informations personnelles à des tiers pour quelque raison que ce soit. Vous êtes le seul propriétaire de vos données personnelles et pouvez demander une divulgation ou une suppression à tout moment.
Veuillez noter que si vous nous demandez de supprimer ou d'arrêter de vendre vos données, cela peut affecter votre expérience avec nous, et vous pourriez ne pas être en mesure de participer à certains programmes ou services d'adhésion qui nécessitent l'utilisation de vos informations personnelles pour fonctionner. Mais en aucun cas, nous ne vous discriminerons pour l'exercice de vos droits.
Pour exercer vos droits de protection des données en Californie décrits ci-dessus, veuillez envoyer votre ou vos demandes par l'un des moyens suivants :
Par e-mail : hi@documenso.com
Vos droits en matière de protection des données, décrits ci-dessus, sont couverts par le CCPA, abréviation de la California Consumer Privacy Act. Pour en savoir plus, visitez le site officiel des informations législatives de Californie. Le CCPA est entré en vigueur le 01/01/2020.
13. Fournisseurs de services
Nous pouvons faire appel à des entreprises et à des particuliers tiers pour faciliter notre Service (« Fournisseurs de Services »), fournir des Services en notre nom, exécuter des services liés au Service ou nous aider à analyser comment notre Service est utilisé.
Ces tiers ont accès à vos Données Personnelles uniquement pour réaliser ces tâches en notre nom et sont tenus de ne pas les divulguer ou les utiliser à d'autres fins.
14. Analyse
Nous pouvons utiliser des fournisseurs de services tiers pour surveiller et analyser l'utilisation de notre Service.
Plausible Analytics
Plausible Analytics est un service d'analyse fourni par Conva Ventures Inc. Vous pouvez trouver leur politique de confidentialité ici : https://plausible.io/privacy
15. Outils CI/CD
Nous pouvons utiliser des fournisseurs de services tiers pour automatiser le processus de développement de notre service.
GitHub
GitHub est fourni par GitHub, Inc.
GitHub est une plateforme de développement pour héberger et examiner du code, gérer des projets et créer des logiciels.
Pour plus d'informations sur les données que GitHub collecte à quelles fins et comment la protection des données est assurée, veuillez visiter la page de la politique de confidentialité de GitHub : https://help.github.com/en/articles/github-privacy-statement
16. Paiements
Nous pouvons fournir des produits et/ou services payants au sein du Service. Dans ce cas, nous utilisons des services tiers pour le traitement des paiements (par exemple, des processeurs de paiement).
Nous ne stockerons ni ne collecterons vos détails de carte de paiement. Ces informations sont fournies directement à nos processeurs de paiement tiers dont l'utilisation de vos informations personnelles est régie par leur Politique de Confidentialité. Ces processeurs de paiement respectent les normes établies par le PCI-DSS gérées par le PCI Security Standards Council, qui est un effort commun de marques telles que Visa, Mastercard, American Express et Discover. Les exigences PCI-DSS aident à garantir le traitement sécurisé des informations de paiement.
Les processeurs de paiement avec lesquels nous travaillons sont :
Stripe :
Sa Politique de Confidentialité peut être consultée à l'adresse : https://stripe.com/us/privacy
17. Liens vers d'autres sites
Notre service peut contenir des liens vers d'autres sites qui ne sont pas gérés par nous. Si vous cliquez sur un lien tiers, vous serez dirigé vers le site de ce tiers. Nous vous conseillons fortement de consulter la politique de confidentialité de chaque site que vous visitez.
Nous n'avons aucun contrôle et n'assumons aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques des sites ou services tiers.
18. La vie privée des enfants
Nos services ne sont pas destinés à être utilisés par des enfants de moins de 18 ans ("enfant" ou "enfants").
Nous ne collectons pas sciemment des informations personnellement identifiables auprès des enfants de moins de 18 ans. Si vous apprenez qu'un enfant nous a fourni des données personnelles, veuillez nous contacter. Si nous prenons conscience que nous avons collecté des données personnelles auprès d'enfants sans vérification du consentement parental, nous prenons des mesures pour supprimer ces informations de nos serveurs.
19. Modifications de cette politique de confidentialité
Nous pouvons mettre à jour notre Politique de Confidentialité de temps à autre. Nous vous informerons de tout changement en publiant la nouvelle Politique de Confidentialité sur cette page.
Nous vous ferons savoir par e-mail et/ou par un avis prominent sur notre Service, avant que le changement ne prenne effet et mettrons à jour la « date d'effet » en haut de cette Politique de Confidentialité.
Nous vous conseillons de revoir périodiquement cette Politique de Confidentialité pour toute modification. Les changements apportés à cette Politique de Confidentialité prennent effet lorsqu'ils sont publiés sur cette page.
20. Contactez-nous
Si vous avez des questions concernant cette Politique de Confidentialité, veuillez nous contacter :
Par courriel : hi@documenso.com